Conditions générales en cours d'élaboration
Litiges / Médiation
Si vous n’avez pas réussi à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (lettre ou e-mail), datée, exposant les circonstances à l’origine du litige et la nature de votre demande, vous pouvez saisir le médiateur des consommateurs – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un système de médiation de la consommation.
L'organisme de médiation retenu est :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site Internet : www.medconsodev.eu
ou par courrier à l'adresse suivante :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE